​LES MISSIONS :

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Vous rémunérez votre architecte, mais il vous fait faire des économies :
- En rentabilisant la surface de construction (moins construire pour arriver aux mêmes souhaits).

- En vous conseillant sur des choix moins onéreux, pour arriver aux mêmes fonctionnalités.

- En organisant une véritable concurrence entre les entreprises susceptibles d’intervenir sur votre chantier.
- En vérifiant que les matériaux utilisés et les techniques de mise en œuvre correspondent parfaitement, et non approximativement, à ce qui a été prévu dans les marchés d’entreprise. 
- En s’assurant en permanence que le calendrier de la construction sera respecté.
- En vous préservant par sa compétence des mauvaises surprises de constructions qui vieillissent mal.
- En vous préservant des malfaçons.

- En vous préservant des travaux supplémentaires (sauf en cas de demande du maître d'ouvrage ou de mauvaise surprise imperceptible avant le chantier).

(D'ordre général, et après constatation sur les projets réalisés, l'économie faite est équivalente ou supérieure aux honoraires de l'architecte.)

L 'Architecte ne prend aucune commission auprès des entreprises.

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Information des consommateurs sur les prix

 

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et du Code de déontologie des architectes

 

La société d’architecture EH ARCHITECTE

n° RCS RCS 821 786 753 R.C.S. Draguignan,

Représentée par Elise Heitz

Inscrit(e) au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région PACA sous le numéro national S18457

Indiquer les mentions suivantes :

Adresse : 12 bis impasse Victor Hugo - 83340 - le Luc en Provence

Téléphone : 04.94.85.20.00 Email : agence@eh-architecte.com

 

Ayant pour activité Construction neuve, réhabilitation, rénovation, réhabilitation énergétique, mission complète de maître d’œuvre (de la faisabilité à la réception des travaux). Tout acte de bâtir et d’aménager les espaces intérieurs et extérieurs.

 

Informent leur aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.

Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l'étendue et le contenu de la mission confiée.

 

Liste des principales prestations de services offertes par l’agence:

- Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité

- Conception du projet architectural

- Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception

- OPC

-Ad’ap

Liste non exhaustive. Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter

 

Rémunération

Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.

Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission, après le premier acompte.

 

Rémunération au temps à passer

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.

Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :

- Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 80 € HT, 96 € TTC

- La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage

- du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée

 

Rémunération au pourcentage

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.

A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 9 % et 12% pour la mission complète de maître d'oeuvre, soit de la faisabilité à la réception du chantier

Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.

A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.

Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.

 

Rémunération au forfait

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

 

Rémunération à la vacation

Les honoraires "à la vacation" sont facturés sur la base des interventions de l'architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué par l’agence. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l'architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l'agence en incluant l'ensemble des frais généraux.

 

Frais directs

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.

- Déplacements en phase études

- Déplacements en phase chantier

- Assurance professionnelle

- Courriers, signatures électroniques, …

- Images 3D

- Impressions

- Téléphone, internet, …

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Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.

 

Modalités de paiement

Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

 

Prix HT & TVA

Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle)

A titre indicatif

- Le taux plein est de 20 %

- Le taux intermédiaire est de 10 %

- Le taux réduit est de 5,5 %

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Autres informations

Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous au 04.94.85.20.00

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Exemples de prix - non contractuel

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MISSION CONSEILS

- Analyse des droits d'urbanisme.

- Prise en compte des souhaits pour le projet.

- Rapport de faisabilité selon la réglementation.

Il faut compter environ ,1000 € TTC

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MISSION DE FAISABILITE​

- Vérification de la constructibilité de l’opération.

- Etablissement d’esquisse répondant au programme (maximum 2) aux échelles 1/100ème et 1/200ème.

- Estimation provisoire.

- Calendrier prévisible de l’opération.

Le coût varie fortement selon la taille du projet.

Il faut compter environ entre 2 journées et 2 semaines de travail au minimum, soit entre 1 280€ HT et 6 400€ HT, soit entre 1 535€TTC et 7 680€ TTC.

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MISSION COMPLETE (de l'esquisse à la remise des clés)​

Les honoraires de la mission complète varient entre 8% et 12% du montant des travaux selon la complexité du projet.

Les missions de conseil et de faisabilité peuvent être déduites de la mission complète. 

Exemple de tarif pour une construction de 150m² à 10%:​

Construction au coût de 400 000€ TTC:

=> Permis de construire: environ 8 000€ TTC

=> Dossier de détails et consultation des entreprises: environ 10 800€ TTC

=> Suivi de chantier/ Direction des travaux: 21 200€ TTC

=> Mission complète, soit de l'esquisse à la remise des clés: 40 000€ TTC

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